Mentions légales et CGU

1.1. Éditeur du site

Le site equilibretech.com est édité par :

• Raison sociale : EquilibreTech - Antoine Verdure
• Forme juridique : Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur
• SIRET : En cours d'immatriculation
• Adresse : Gujan-Mestras, Gironde (Aquitaine)
• Email : contact@equilibretech.com
• Directeur de publication : Antoine Verdure

1.2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Site web : https://vercel.com

1.3. Base de données

Les données sont hébergées par :

• Prestataire : Supabase Inc.
• Adresse : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
• Site web : https://supabase.com

3.1. Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à EquilibreTech ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'EquilibreTech.

3.2. Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété d'EquilibreTech. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

3.3. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à notre image et qu'ils ne donnent pas une fausse information sur nos services.

Les liens vers des sites tiers présents sur notre site sont fournis à titre informatif. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes.

4.1. Nature des services

EquilibreTech propose les services suivants :

• Audit Flash IA (offre promotionnelle à durée limitée)
• Développement et intégration IA sur-mesure
• Architecture et conseil SaaS
• Formation développement accéléré par l'IA et accompagnement technique

4.2. Conditions contractuelles

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et d'un contrat spécifique. Les conditions générales de vente (CGV) applicables sont communiquées lors de la signature du contrat.

Les principaux points incluent :

• Délais de livraison et jalons du projet
• Conditions de paiement (généralement 30% à la commande, 70% à la livraison)
• Garanties et support post-livraison
• Propriété intellectuelle du code livré (client propriétaire)
• Conditions de résiliation et pénalités

4.3. Audit Flash IA gratuit

L'Audit Flash IA est offert gratuitement dans le cadre d'une offre promotionnelle à durée limitée, sans engagement. Cet audit est fourni à titre informatif et ne constitue pas une obligation contractuelle de notre part quant aux résultats présentés.

5.1. Limitation de responsabilité

EquilibreTech s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu du site
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Les interruptions de service ou problèmes techniques
• Les virus ou autres éléments nuisibles pouvant affecter votre matériel informatique
• Le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

5.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de :

• L'utilisation qu'il fait du site et de ses services
• La protection de ses équipements et données contre tout virus ou malware
• La véracité des informations qu'il fournit via le site
• Le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant le site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@equilibretech.com

7.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. L'utilisation du site implique l'acceptation du droit français comme droit applicable.

7.2. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, France.

7.3. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Pour plus d'informations : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

EquilibreTech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En continuant à utiliser le site après modification des CGU, vous acceptez les nouvelles conditions.